En souscrivant à un service proposé par ABhD, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente & d'Utilisation.
En débutant le processus de souscription, vous vous engagez à renseigner des informations valides vous concernant. ABhD, en sa qualité de prestataire de services, peut être amené à vérifier, de façon aléatoire, votre identité.
En cliquant sur le bouton « Souscrire » à la fin du processus de souscription, vous attestez avoir pris connaissances des Conditions Générales d’Utilisation & Conditions Générales de Vente.
ABhD (le prestataire) et le client (le souscripteur) s’engagent mutuellement, d’une part, à fournir des services fonctionnels en contrepartie d’une rémunération mensuelle dont le prix est établi dans la boutique présente sur ce site, à fournir un support technique en cas de difficultés d’utilisation rencontrés par le souscripteur et, d’autre part, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation & Conditions Générales de Vente.
Lors de la souscription, vous serez redirigé vers la page de notre partenaire de paiement Stripe pour procéder au règlement de votre facture.
Vous veillerez à utiliser un moyen de paiement dont vous êtes propriétaire ou tout autre moyen de paiement avec l’accord de son propriétaire.
Pour connaître les différentes conditions & la politique de confidentialité de Stripe, cliquez ici.
En cliquant sur le bouton « Souscrire », vous bénéficiez d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours, qui débute à partir de la date de votre paiement total.
ABhD activera alors les différents services souscrits à partir des 14 jours suivant votre souscription.
Néanmoins, vous avez la possibilité de renoncer à votre droit légal de rétractation en cochant une case prévue à cet effet lors de votre souscription, afin de demander l’exécution immédiate de votre commande.
Une fois la renonciation à votre délai de rétractation invoquée, il ne vous est plus possible d’exercer ce dernier.
Vous pouvez, en tant que client, demander à tout moment la résiliation de votre contrat d’abonnement à notre offre de Cloud et tous les services tiers souscrits.
Pour se faire, vous devez vous rendre sur votre espace facturation, et résilier votre contrat.
La résiliation est alors effective à la date de renouvellement initialement prévue par votre contrat.
Une demande de résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données vous appartenant, comprenant, sans s’y limiter :
Il vous appartient donc, préalablement à votre demande de résiliation, d’effectuer une sauvegarde complète de l’ensemble des données précédemment citées afin d’en garantir leur conservation.
L’espace de stockage Cloud, quelque soit sa capacité allouée, ne peut être utilisé à des fins de stockage de fichiers protégés par DMCA et/ou tout autre moyen de protection choisi à la juste appréciation des ayant droit du fichier concerné.
Autrement dit, il est strictement interdit de stocker et/ou transférer/partager des films, des séries (tout ou partie), des documentaires, des émissions, des spectacles, des musiques, des journaux, des livres, par l’intermédiaire des services souscrits auprès de ABhD.
Cette liste est non exhaustive.
ABhD, en sa qualité de fournisseur de services numériques, se réserve le droit de résilier, à sa seule initiative, l’ensemble des services souscrits par tout client ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Une résiliation à l’initiative de ABhD entraîne, sans préavis, la suppression définitive de toutes les données appartenant au client visé par la résiliation.
ABhD s’engage à transmettre au client, par le biais de l’adresse mail indiquée par le client lors de sa souscription, un mail informant de la résiliation à leur propre initiative, en mentionnant le motif ayant motivé cette décision.
En sa qualité de prestataire de services numériques, et en application de la loi RGPD, ABhD ne bénéficie d’aucun accès aux données stockées, quelque soit le service concerné.
Pour accéder à vos données, vous bénéficiez de plusieurs possibilités :
Pour connaître les Conditions Générales d’Utilisation des applications dédiées, reportez-vous au site Internet de Synology Inc., éditeur des applications dédiées.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation particulières relatives à la création & l’hébergement de site Internet s’appliquent aux clients ayant souscrit à une offre ABhD.
En souscrivant à une offre ABhD, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services relatifs à nos offres d’hébergement de site internet ou création de design.
La création d’un site Internet ou de design se fait uniquement sur devis, depuis la page dédiée.
Aucune autre méthode de demande de devis n’est disponible à ce jour.
Les informations que vous renseignez lors de votre demande de devis sont soumises à notre Politique de Confidentialité.
La création de site Internet contraire à la législation en vigueur est prohibée.
Pour en connaître la liste, visitez le site Internet du service-public.
ABhD, tout au long du processus de création de votre site ou design, vous tient informé de son avancement, par le biais de votre adresse mail.
Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, avec qui vous conversez tout à long de la création de votre site Internet ou design.
Une fois le site ou le design entièrement créé et prêt à être mis en ligne, ABhD vous fournit une archive au format ZIP contenant l’ensemble des fichiers de votre site Internet ou de votre design.
Vous pouvez ensuite choisir d’héberger votre site en optant pour un pack d’hébergement ABhD, ou en vous tournant vers un autre prestataire d’hébergement, où il vous appartiendra d’importer les fichiers de votre site et de modifier les paramètres de connexion, notamment à la base de données.
Dès lors que le site vous est livré, ABhD assure un suivi pour une durée limitée de 6 mois à partir de la date de livraison, pendant lesquels nous intervenons en cas de dysfonctionnement ne résultant pas de manipulations de votre part, ou de toute autre personne.
Nos offres d’hébergement incluent de l’espace de stockage ainsi qu’une ou plusieurs bases de données.
Les certificats SSL sont fournis & paramétrés directement par notre infrastructure, dès lors que le client coche la case appropriée dans les paramètres de son hébergement.
L’hébergement de site contraire à la législation en vigueur est prohibé.
Pour en connaître la liste, visitez le site Internet du service-public.
En supplément des informations disponibles sur le site du service-public, les contenus suivants sont strictement interdits :
Tout utilisateur ne respectant pas ces présentes Conditions Générales d’Utilisation de nos services s’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive du site internet cible ainsi que ses fichiers, sans possibilité d’en récupérer une archive de sauvegarde.
Dans le cadre de la lutte contre les contenus dangereux, ABhD prévoit également de signaler toute personne dont les agissements seraient contraires à la législation en vigueur.
ABhD s’engage également à fournir aux autorités compétentes, dans le cadre d’une enquête et sur présentation des réquisitions adéquates, toutes les informations relatives à un utilisateur dont le site hébergé serait visé par une procédure judiciaire.
Si vous bénéficiez d’une offre ABCloud à titre gratuit, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Particulières.
Un espace de stockage ABCloud peut être offert par les membres de l’équipe ABhD, à leur juste appréciation, à de tierces personnes, sans limite de durée.
Le client concerné reste néanmoins soumis à nos Conditions Générales d’Utilisation & de Vente, et bénéficie également de notre Politique de Confidentialité.
Il est à noter qu’à tout moment, ABhD peut décider de cesser d’octroyer cette offre gracieusement, en demandant au client concerné de migrer sur l’offre unique facturée 3.49€/mois.
Cette notification est envoyée à l’adresse mail renseignée par le client lors de l’activation de son compte ABCloud, 7 jours avant l’échéance.
Le client peut alors choisir de conserver son espace de stockage en procédant au règlement mensuel de la somme de l’offre, ou de résilier son abonnement, entraînant la suppression définitive après le délai de 7 jours, de toutes les données stockées sur son espace de stockage, incluant les données des options suivantes :
Les données des services suivants sont également concernées :
Sans réponse de la part du client dans le délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la notification, il sera considéré que le client ne souhaite pas basculer sur l’offre unique au tarif de 3.49€/mois, entraînant donc la suppression définitive de son compte & toutes les données associées.